Règlements municipaux

2025-327 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE TAXE SPÉCIALE SUITE AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LE COURS D’EAU « LA BLAGUE BRANCHE CANNELLE-LAMONDE » EN CE QUI CONCERNE LES MATRICULES 9796-98-7562, 9796-93-6933 et 9697-85-0840

2025-326 – Règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2025 et les conditions de leur perception

2024-325 – Règlement concernant la gestion contractuelle

2024-324 – Régie interne des séances du conseil

2024-323 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme afin d’y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer

2024-321 – Taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2024

2024-320 – Heures d’ouverture du bureau municipal au public

2023-319 – Période de question

2023-318 – Fermeture et cession d’une partie de chemin municipal

2023-317 – Avis municipaux

2023-315 – RÈGLEMENT CONCERNANT L’INSTALATION, L’UTILISATION ET LA PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET